Les pneus neige obligatoires dès le 1er novembre

Panneaux Loi Montagne
Catégories : Général
02/11/2023
Les pneus neige seront obligatoires dans 48 départements dès le 1er novembre 2023 jusqu'au 31 mars 2024

Cet hiver, du 1er novembre au 31 mars, les véhicules qui circuleront, même occasionnellement, dans certains départements français devront être équipés en pneus hiver ou en pneus quatre saisons, ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux : "Il n’y a aucune d’obligation d'installer des pneus neige sur son véhicule, insiste Matignon. Il suffit d’avoir des chaînes dans son coffre pour être en règle". Seuls les pneus estampillés "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake), ou "M.S" seront tolérés.

Quels sont les départements concernés ?

Au total, 48 départements seront soumis à cette nouvelle réglementation, tous situés dans ou à proximité de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).

Sont donc concernés : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne et le Territoire de Belfort.

Quelles sont les communes concernées?

Département des Hautes Pyrénées (65) :

55 communes sont concernées par cette obligation d’équipements hivernaux

- soit sur la totalité de leur territoire :

Aragnouet, Arbéost, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aspin-Aure, Aucun, Aulon, Azet, Barèges, Betpouey, Cadeilhan-Trachère, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chèze, Ens, Esquièze-Sère, Estaing, Estarvielle, Estensan, Esterre, Gavarnie-Gèdre, Germ, Grust, Loudervielle, Luz-Saint-Sauveur, Mont, Nistos, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Tramezaïgues, Viella, Vier-Bordes, Viey, et Viscos.

- soit partiellement :

Adervielle-Pouchergues, Ancizan, Arreau, Bagnères-de-Bigorre, Beaucens, Beaudéan, Beyrède-Jumet-Camous, Cadéac, Campan, Cauterets, Ferrières, Génos, Guchen, Loudenvielle, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Sarrancolin, Vielle-Aure, Vignec et Villelongue.

Pour ces 20 communes les voies concernées sont celles mentionnées dans l’arrêté préfectoral.

Quels types d’équipement ?

Qu’il s’agisse de véhicules légers, d’utilitaires, de camping-cars, de poids lourds, d’autocars ou d’autobus, la règle sera la même pour tous.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront porter des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, ou bien quatre pneus hiver estampillés « 3PMSF » ou « au minimum « M+S » « pour la période transitoire des trois premières années d’application de la nouvelle réglementation », détaille la Sécurité routière.

Toutefois, les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas soumis à cette mesure.

Une nouvelle signalisation

Les usagers qui entreront dans une zone où l’obligation d’équipement s’applique en seront avertis : une nouvelle signalisation sera déployée sur les routes, indiquant le périmètre de la zone et la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

En parallèle, le panneau de signalisation « B26 » (un rond bleu avec un pneu blanc enchaîné) continuera d’indiquer que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes reste obligatoire. 

A partir de Novembre 2022, en cas d’infraction, il faudra s’acquitter d’une amende de quatrième classe, soit 135 euros. Quant au véhicule, il sera immobilisé.

 

Arrêté préfectoral des Hautes Pyrénées

Carte défintive des communes des Hautes Pyrénées

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

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